J.O. 207 du 7 septembre 2006
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Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620654A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :
La démission de M. Fortin (Michel, Pierre), notaire à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), est acceptée.
M. Fortin (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Gajac (Jacques, Joseph, André, Jean), démissionnaire.
L'office de notaire dont était titulaire M. Fortin (Michel, Pierre) à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne) est supprimé.
M. Fortin (Michel, Pierre), nommé notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.